Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 29 mai 2024
N° 643 (2023-2024) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Daniel GREMILLET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 30 mai 2024
N° 612 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Christine LAVARDE, visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 627 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne sur les comptes du Sénat de l’exercice 2023.
N° 628 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Christian BILHAC, visant à limiter le paiement en espèces, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 633 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Else JOSEPH, visant à instituer une réserve opérationnelle de l’éducation nationale, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 634 (2023-2024) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO et M. Yves BLEUNVEN au nom de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 550, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 638 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, et Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé.
N° 644 (2023-2024) Avis présenté par M. Didier MANDELLI au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Daniel GREMILLET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 555, 2023-2024).
N° 647 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.