Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Membres présents ou excusés

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
1re séance du mercredi 29 mai 2024
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Marie-Laure Phinera-Horth, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Hervé Reynaud, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusés  : Audrey Bélim, Éric Gold, Georges Naturel, Pierre Jean Rochette.
Ont délégué leur droit de vote  : Stéphane Demilly, Christine Herzog, Georges Naturel, Denise Saint-Pé.
2e séance du mercredi 29 mai 2024
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Marie-Laure Phinera-Horth, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusés  : Audrey Bélim, Éric Gold, Georges Naturel, Pierre Jean Rochette.
Ont délégué leur droit de vote  : Georges Naturel, Denise Saint-Pé.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
1re séance du mercredi 29 mai 2024
Présents  : Jérémy Bacchi, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Colombe Brossel, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Mireille Jouve, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Sylvie Robert, David Ros, Anne Ventalon, Adel Ziane.
2e séance du mercredi 29 mai 2024
Présents  : Catherine Belrhiti, Max Brisson, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Pierre-Antoine Levi, Martin Lévrier, Monique de Marco, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, David Ros.
Excusé  : Annick Billon.

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mercredi 5 juin 2024
A 9 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mmes Sophie Primas et Amel Gacquerre et du texte de la commission sur le projet de loi n° 573 (2023-2024) relatif au développement de l’offre de logements abordables ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Jeudi 30 mai 2024 à 12 heures
2° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ;
3° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations ;
4° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 5 juin 2024
A 10 heures
(Salle René Monory)
A huis clos
1° Audition de M. Emmanuel Chiva, Délégué général pour l’armement ;
2° Examen de la proposition de résolution européenne n° 648 adoptée par la commission des affaires européennes, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense (M. Jean-Luc Ruelle, rapporteur).
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 5 juin 2024
A 10 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, présentée par MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller (n° 542, 2023-2024) ; (rapporteures : Mmes Laurence Muller-Bronn et Corinne Féret)
Délai limite de dépôt des amendements de commission1 : lundi 3 juin, à 12 heures
Captation
2° Audition commune de représentants des grands groupes d’hospitalisation privée sur la financiarisation de l’offre de soins avec :
· M. Pascal Roché, directeur général du groupe Ramsay Santé ;
· M. Sébastien Proto, président exécutif du groupe Elsan ;
· M. Daniel Caille, président fondateur du groupe Vivalto Santé ;
(rapporteurs : Mme Corinne Imbert, MM. Bernard Jomier et Olivier Henno)
3° Désignation de rapporteurs ;
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 5 juin 2024
A 8 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), sur son bilan, près d’un an après sa nomination
A 10 heures
(Salle Clemenceau)
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre-Marie Abadie aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en application de l’article 13 de la Constitution
3° Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis en vue de la séance publique sur le texte de la commission n° 643 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 555 (2023-2024) portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 4 juin 2024
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde, en commun avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma, en présence de :

– Mme Anna Mouglalis, actrice et réalisatrice
– M. Olivier Henrard, directeur général du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
– Mme Sidonie Dumas, présidente de l’Association des producteurs indépendants (API)
– Mme Valérie Lépine, présidente de l’Union des producteurs de cinéma (UPC)
– Mme Florence Borelly, membre du bureau long métrage du Syndicat des producteurs indépendants (SPI)
– Mmes Clémentine Charlemaine, co-présidente du collectif 50/50, Sophie Lainé Diodovic, directrice de casting, et Marine Longuet, assistante réalisatrice
– M. David Bertrand, co-président de l’Association des directeurs et directrices de casting (ARDA)

2° Questions diverses
Mercredi 5 juin 2024
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de M. Stéphane Piednoir, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 376 (2023-2024) visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 3 juin 2024 à 12 heures
2° Examen du rapport de Mme Karine Daniel, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 471 (2023-2024) visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 3 juin 2024 à 12 heures
3° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Cyril Mourin, conseiller chargé du sport, des jeux olympiques et paralympiques 2024, de l’engagement associatif et de la jeunesse auprès du Président de la République, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français
2° Questions diverses
Jeudi 6 juin 2024
A 10 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Max Brisson et Mme Annick Billon, rapporteurs de la mission d’information sur les modalités de formation et la place des enseignants
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mercredi 5 juin 2024
A 10 heures
(Salle de la commission des finances)
1° Examen du rapport de M. Marc Laménie, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 519 (2023-2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin 2024, à 12 heures
2° Examen du rapport de M. Bruno Belin, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin 2024, à 12 heures
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023, sous réserve de son dépôt et de sa transmission
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mercredi 5 juin 2024
A. A 9 heures
(Salle Médicis)
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission
(articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Captation
1° Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 551 rect. (2023-2024) visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), était fixé au : lundi 3 juin 2024, à 12 heures.
2° Questions diverses.
B. A 9 h 30
(Salle Médicis)
1° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 2462 (A.N., XVIe lég.) relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (sous réserve de sa transmission) ;
2° Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 890 (2022-2023) visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), était fixé au : lundi 3 juin 2024, à 12 heures.
3° Examen du rapport de M. Alain Marc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 556 (2023-2024) visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel Arnaud ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), était fixé au : lundi 3 juin 2024, à 12 heures.
4° Questions diverses.
C. A 10 h 45
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de spécialistes des enjeux posés par l’intelligence artificielle dans le domaine du droit, dans le cadre de la mission d’information sur l’intelligence artificielle et les professions du droit :
• Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit,
• M. Alain Bensoussan, avocat,
• M. Jacques Lévy Véhel, directeur de recherche ;
2° Questions diverses
D. À 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, dans le cadre de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse ;
2° Questions diverses.
E. A 18 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition, en commun avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l’Assemblée nationale, sur son rapport au président de la République intitulé Décentralisation : le temps de la confiance ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Mercredi 5 juin 2024
A 13 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Huis-clos
1° Audition de Mme Claire Dagnogo, directrice de l’Engagement et des Relations Institutionnelles de Procivis
(Cette audition se déroulera à huis-clos. Le compte rendu ne sera pas publié)
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères
Mardi 4 juin 2024
(Salle René Monory)
Captation
A 14 heures
1° Audition de M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok France ;
A 15 heures 30
2° Table ronde sur les influences étrangères dans l’espace numérique avec MM. Tariq Krim, fondateur du think tank Cybernetica, Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique, Julien Nocetti, chercheur au Centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et David Chavalarias, directeur de recherche au CNRS ;
3° Questions diverses.
Jeudi 6 juin 2024
(Salle René Monory)
A 14 heures
Captation
1° Audition de M. Paul Charon, directeur du domaine « renseignement, anticipation et stratégies d’influence » à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), spécialiste de la Chine ;
A 15 heures
Captation
2° Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Mercredi 5 juin 2024
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
2° Questions diverses

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne le rapporteur :

– M. André Guiol sur le projet de loi (AN n° 2628) autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (sous réserve de son dépôt).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Mme Nadine Bellurot est désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 551 rect. (2023-2024) visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Jeudi 30 mai 2024 12 heures
Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Jeudi 6 juin 2024 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Lundi 10 juin 2024 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Lundi 3 juin 2024 12h00
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Lundi 3 juin 2024 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 30 mai 2024
Présents  : François Bonneau, Valérie Boyer, Karine Daniel, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Olivier Henno, Gisèle Jourda, Claude Kern, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Mathilde Ollivier, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin.
Excusé  : Cathy Apourceau-Poly.