Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-436 du 22 mai 2024 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

L’annexe IV de la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 modifiée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : Paris local.
« Zone principalement desservie : Paris.
« Canal : 11A.
« Adresse du site : fort de Romainville, Les Lilas (93).
« Altitude du site (NGF) : 129 mètres.
« Hauteur d’antenne : 144 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 3 90 9 180 0 270 1
10 4 100 8 190 0 280 1
20 6 110 7 200 0 290 1
30 7 120 6 210 1 300 0
40 8 130 4 220 1 310 0
50 9 140 3 230 1 320 0
60 9 150 2 240 2 330 0
70 9 160 1 250 2 340 1
80 9 170 0 260 2 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».