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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-438 du 15 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-66 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Durban-Corbières

L’annexe de la décision n° 2021-66 du 20 janvier 2021 est remplacée par l’annexe suivante :
Titulaire : le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières.
Zone principale desservie : Durban-Corbières.
Site de diffusion : Durban-Corbières 2, Durban-Corbières, rue du Fort.
Altitude maximum de l’antenne : 118 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 150 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : – 10 dB dans le secteur 70° – 260°.
Fréquences : R1, canal 39 ; R2, canal 30 ; R3, canal 23 ; R4, canal 47 ; R6, canal 29 ; R7, canal 26 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l’Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d’éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».