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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 mai 2024, le 4 du I de l’arrêté du 2 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale de concertation est modifié comme suit :
I. – Les mots : « Mme LOTTEAU (Elisabeth) » sont remplacés par les mots : « Mme REY (Laetitia) ».
II. – Les mots : « Mme BATTUT (Céline) » sont remplacés par les mots : « M. HERVIER (Jérôme) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».