L’article D. 613-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A compter du 1er juin 2024, la dernière ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
| e) Travailleurs indépendants relevant à la fois de l’article L. 631-1 et du régime prévu à l’article 102 ter du code général des impôts | 10 000 euros | 34 % | 6 600 euros | 21,1 % |
2° A compter du 1er juillet 2024 :
a) A la dernière colonne de la troisième ligne du tableau, le taux : « 21,2 % » est remplacé par le taux : « 23,2 % » ;
b) A la dernière colonne de la dernière ligne du même tableau, le taux : « 21,1 % » est remplacé par le taux : « 23,1 % » ;
3° A compter du 1er janvier 2025, à la dernière colonne de la dernière ligne du tableau, le taux : « 23,1 % » est remplacé par le taux : « 24,6 % » ;
4° A compter du 1er janvier 2026, à la dernière colonne de la dernière ligne du tableau, le taux : « 24,6 % » est remplacé par le taux : « 26,1 % ».
L’article D. 613-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A compter du 1er juin 2024, l’article est complété par les dispositions suivantes :
«-pour les personnes relevant du e :
| Cotisations et contributions | Taux de répartition des montants de cotisations |
|---|---|
| Cotisation d’assurance maladie maternité | 3,90 % |
| Cotisation d’assurance invalidité-décès | 4,10 % |
| Cotisations d’assurance vieillesse de base mentionnées aux I et II de l’article D. 633-3 du code de la sécurité sociale | 55,50 % |
| Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale | 36,50 % |
2° A compter du 1er juillet 2024 :
a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
| Cotisations et contributions | Taux de répartition des montants de cotisations |
|---|---|
| Cotisation d’assurance maladie maternité mentionnée au premier alinéa de l’article L. 621-1 | 9,30 % |
| Cotisation de prestations maladie en espèces mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 621-2 | 0,90 % |
| Cotisation d’assurance invalidité décès | 1,40 % |
| Cotisation d’assurance vieillesse de base mentionnée au 1° de l’article D. 642-3 | 23,45 % |
| Cotisation d’assurance vieillesse de base mentionnée au 2° de l’article D. 642-3 | 5,35 % |
| Cotisation d’assurance vieillesse complémentaire | 25,60 % |
| Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale | 34,00 % |
b) Le tableau du neuvième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
| Cotisations et contributions | Taux de répartition des montants de cotisations |
|---|---|
| Cotisation d’assurance maladie maternité | 3,60 % |
| Cotisation d’assurance invalidité décès | 3,70 % |
| Cotisations d’assurance vieillesse de base mentionnées aux I et II de l’article D. 633-3 du code de la sécurité sociale | 50,75 % |
| Cotisation d’assurance vieillesse complémentaire | 7,85 % |
| Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale | 34,10 % |
3° A compter du 1er janvier 2025, le tableau du neuvième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
| Cotisations et contributions | Taux de répartition des montants de cotisations |
|---|---|
| Cotisation d’assurance maladie maternité | 3,40 % |
| Cotisation d’assurance invalidité-décès | 3,50 % |
| Cotisations d’assurance vieillesse de base mentionnées aux I et II de l’article D. 633-3 du code de la sécurité sociale | 47,60 % |
| Cotisation d’assurance vieillesse complémentaire | 13,00 % |
| Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale | 32,50 % |
4° A compter du 1er janvier 2026, le tableau du neuvième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
| Cotisations et contributions | Taux de répartition des montants de cotisations |
|---|---|
| Cotisation d’assurance maladie maternité | 3,00 % |
| Cotisation d’assurance invalidité-décès | 3,25 % |
| Cotisations d’assurance vieillesse de base mentionnées aux I et II de l’article D. 633-3 du code de la sécurité sociale | 44,85 % |
| Cotisation d’assurance vieillesse complémentaire | 17,70 % |
| Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale | 31,20 % |
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.