Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 28 mai 2024

N° 635 (2023-2024) Texte de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 29 mai 2024

N° 621 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Olivier PACCAUD au nom de la commission des finances sur les personnels administratifs du ministère de l’Éducation nationale.
N° 632 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».