Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 28 mai 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 633 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Else JOSEPH, visant à instituer une réserve opérationnelle de l’éducation nationale, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 29 mai 2024
Dépôt de projets de loi
N° 639 (2023-2024) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 642 (2023-2024) Rapport fait par MM. Alain CADEC et Patrick CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Daniel GREMILLET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 555, 2023-2024).
N° 643 (2023-2024) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Daniel GREMILLET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
N° 644 (2023-2024) Avis présenté par M. Didier MANDELLI au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Daniel GREMILLET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 555, 2023-2024).
Dépôt de rapports d’information
N° 636 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL au nom de la commission des finances sur le financement public de la filière forêt-bois.
N° 637 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE au nom de la commission des finances sur le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation).
N° 638 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, et Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé.
N° 640 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS au nom de la commission des finances sur les aides à la décarbonation de l’industrie du plan France 2030.
N° 641 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC et Émilienne POUMIROL au nom de la commission des affaires sociales sur les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier.