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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Résultat de délibération du 29 mai 2024 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-152 du 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre à temps complet et en haute définition

Par délibération en date du 29 mai 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d’entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-152 du 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition.
Ces auditions, d’une durée d’une heure trente chacune, se dérouleront du 8 juillet au 17 juillet 2024, au siège de l’Autorité, selon les jours et horaires suivants établis par tirage au sort.

Date et horaire Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
Le 8 juillet 2024 à 9h 2024-152-020 JEUNESSE TV Gulli
Le 8 juillet 2024 à 10h45 2024-152-015 Société d’Édition de Canal Plus CANAL + SPORT
Le 8 juillet 2024 à 14h 2024-152-002 Programmes Européens Francophones Audiovisuels Spéciaux 31 – PREFAS 31 Humour TV
Le 8 juillet 2024 à 15h45 2024-152-006 Programmes Européens Francophones Audiovisuels Spéciaux 30 – PREFAS 30 La Chaîne Histoire
Le 9 juillet 2024 à 9h 2024-152-004 TELE MONTE CARLO TMC
Le 9 juillet 2024 à 10h45 2024-152-013 C8 C8
Le 9 juillet 2024 à 14h 2024-152-003 TFX TFX
Le 9 juillet 2024 à 15h45 2024-152-005 La Chaîne Info LCI
Le 11 juillet 2024 à 9h 2024-152-014 Société d’Édition de Canal Plus CANAL + CINEMA(S)
Le 11 juillet 2024 à 10h45 2024-152-023 EDI-TV W9
Le 11 juillet 2024 à 14h 2024-152-016 Société d’Édition de Canal Plus CANAL +
Le 11 juillet 2024 à 15h45 2024-152-001 JE SUIS BATV
Le 12 juillet 2024 à 9h 2024-152-018 CSTAR CSTAR
Le 12 juillet 2024 à 10h45 2024-152-012 NRJ 12 NRJ 12
Le 12 juillet 2024 à 14h 2024-152-022 PARIS PREMIERE Paris Première
Le 12 juillet 2024 à 15h45 2024-152-026 LE MEDIA LE MEDIA TV
Le 15 juillet 2024 à 9h 2024-152-017 Société d’exploitation d’un Service d’Information CNEWS
Le 15 juillet 2024 à 10h45 2024-152-010 BFM TV (actionnaire de contrôle : Altice France) BFM TV
Le 15 juillet 2024 à 14h 2024-152-024 EXPRESS TV L’EXPRESS TV
Le 15 juillet 2024 à 15h45 2024-152-019 Canal+ Thématiques PLANETE+
Le 16 juillet 2024 à 9h 2024-152-011 BFM TV (actionnaire de contrôle : CMA CGM) BFM TV
Le 16 juillet 2024 à 10h45 2024-152-021 CMI France RéelsTV
Le 16 juillet 2024 à 14h 2024-152-027 Media Santé Info TV Mieux
Le 16 juillet 2024 à 15h45 2024-152-008 OUEST-FRANCE OF TV
Le 17 juillet 2024 à 9h 2024-152-025 OMBRE PREMIERE OP TV

Le présent résultat de délibération sera notifié aux candidats et publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».