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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté du 15 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2024 :
L’arrêté du 15 avril 2024 (NOR : JUSC2410708A) mettant fin aux fonctions de Mme BEAUDOUIN (Morgane, Christiane, Lucie) en qualité de commissaire de justice salariée à la résidence de Paris et la nommant commissaire de justice associée à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine) au sein de la société civile professionnelle « SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office d’Huissier » est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Il est mis fin aux fonctions de Mme BEAUDOIN (Morgane, Christiane, Lucie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle “SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office d’Huissier” à la résidence de Paris.
« Mme BEAUDOIN (Morgane, Christiane, Lucie) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle “SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office d’Huissier”, pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine), en vertu du présent arrêté. »,
lire :
« Il est mis fin aux fonctions de Mme BEAUDOUIN (Morgane, Christiane, Lucie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle “SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office d’Huissier” à la résidence de Paris.
« Mme BEAUDOUIN (Morgane, Christiane, Lucie) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle “SCP Marc Farruch Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office d’Huissier”, pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine), en vertu du présent arrêté »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».