La spécialité pharmaceutique disposant d’une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique, qui figure en annexe est prise en charge par l’assurance maladie conformément à l’article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions de prescription ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité.

Dans l’arrêté du 21 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrit sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique susvisé, publié au Journal officiel du 24 mai 2024 (NOR : TSSS2408552A), le tableau annexé est remplacé par le tableau suivant :
«

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.