Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Mercredi 29 mai 2024

Commission des Affaires économiques à 9 h 30 et à 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation.

– audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
– examen du rapport de MM. Alain Cadec et Patrick Chauvet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 555 (2023-2024), présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 27 mai 2024 à 12 heures.
A 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest).
Captation.

– audition de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans la perspective de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation.
1° Table ronde « États-Unis » : Quelles perspectives et quels défis pour les États-Unis en cette année d’élections ?

– Mme Alexandra de Hoop Scheffer, politologue, senior vice-présidente pour les questions géopolitiques au German Marshall Fund of the United States ;
– M. Lauric Henneton, maître de conférence à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

2° Désignation d’un rapporteur sur le texte suivant :

– projet de loi (AN n° 2628) autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (sous réserve de sa transmission).

3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial (n° 618, 2023-2024) ; (rapporteure : Mme Solanges Nadille).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 27 mai 2024, à 12 heures.
2° Examen du rapport d’information de la Mecss sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé ; (rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly).
3° Examen du rapport d’information sur les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier ; (rapporteures : Mmes Anne-Marie Nédélec et Émilienne Poumirol).
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (Salle Clemenceau)
1° Examen des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 514 (2023-2024) visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (M. Bernard Pillefer, rapporteur).
Captation.
2° Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes à la suite de la publication du rapport public annuel consacré à l’action publique face au changement climatique.
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) et 16 h 30 (salle Monory)
Captation.
1° Audition de Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre.
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation.
1° Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la mission d’information sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
2° Questions diverses.
Commission des Finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (Mme Christine Lavarde, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai 2024, à 12 heures.
2° Contrôle budgétaire – communication de MM. Christian Klinger et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur le soutien budgétaire de l’État à la filière forestière.
3° Contrôle budgétaire – communication de M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial, et Mme Ghislaine Senée, rapporteure spéciale, sur le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation).
4° Contrôle budgétaire – communication de MM. Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux, sur les aides à la décarbonation de l’industrie du plan France 2030.
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 10 heures (Salle Médicis)
1° Désignation d’un candidat pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères, en remplacement de Mme Nicole Duranton.
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 551 rect. (2023-2024) visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues.
3° Audition de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet de Corse, préfet de la Corse du-Sud, dans le cadre de mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse (en téléconférence).
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères à 16 h 30 (Salle A67 – Rdc Sud Ouest)
Captation.
Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Séance du mardi 28 mai 2024 :
Présents  : Christine Bonfanti-Dossat, Céline Brulin, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Marie-Pierre Richer, Silvana Silvani, Jean Sol, Anne Souyris.
Excusés  : Jean-Luc Fichet, Raymonde Poncet Monge, Anne-Sophie Romagny.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du lundi 27 mai 2024 :
Présents  : Marie-Claire Carrère-Gée, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Philippe Folliot, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Séance du lundi 27 mai 2024 :
Présents  : Vincent Delahaye, Franck Montaugé, Denise Saint-Pé.
Excusés  : Martine Berthet, Henri Cabanel, Didier Mandelli, Jean-Jacques Michau.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables.
Jeudi 30 mai 2024 12 heures.
Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Jeudi 6 juin 2024 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves.
Lundi 3 juin 2024 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport.
Lundi 3 juin 2024 12 heures.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat.
Lundi 3 juin 2024 12 heures.
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
Lundi 10 juin 2024 12 heures.
Commission des finances
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique.
Lundi 3 juin 2024 12 heures.
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires.
Lundi 3 juin 2024 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » lundi 3 juin 2024 12 heures.
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.
Lundi 3 juin 2024 12 heures.