Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 24 mai 2024

N° 613 (2023-2024) Rapport fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 513, 2022-2023).
N° 617 (2023-2024) Rapport fait par Mme Solanges NADILLE au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Xavier IACOVELLI ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial (n° 522, 2023-2024).
N° 622 (2023-2024) Rapport fait par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 435, 2023-2024).
N° 629 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Françoise GATEL et M. Max BRISSON au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la différenciation territoriale.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 27 mai 2024

N° 546 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Étienne BLANC, visant à transformer la Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.