Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Mardi 28 mai 2024

Commission des Affaires sociales à 14 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 623, 2023-2024) ; (rapporteur : M. Alain Milon)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai 2024, à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 18 h 15 (Salle A131 – 1er étage Ouest, salle de la commission des finances)
1° Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 555 (2023-2024) de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (M. Didier Mandelli, rapporteur pour avis)
2° Questions diverses
Commission des Finances à 17 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France (Rapporteur : Jean-François HUSSON) – Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 14 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 616 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 310 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France à 9 heures au Sénat – Salle 131 (Salle de la commission des finances)

– nomination du Bureau
– désignation des Rapporteurs
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique à 14 heures (Salle Médicis)
Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et M. Yves Bleunven et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 550 (2023-2024) de simplification de la vie économique (procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission spéciale (Ameli Commission) est fixé au : vendredi 24 mai 2024, à 12 heures.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères à 14 heures et à 15 h 30 (Salle René Monory)

– audition de M. Nicolas Lerner, Directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), à huis clos.

A 15 h 30

– audition de MM. Frédéric Géraud de Lescazes, Directeur des relations institutionnelles de Google Cloud France, David Grout, Directeur technique de Mandiant, et Thibault Guiroy, Directeur des relations institutionnelles de YouTube France, à huis clos.

Mission d’information sur le thème : « Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences » à partir de 15 heures (Salle 245)
Captation
A 15 heures

– audition de Hugo Franck, président, et Emmanuelle Raoul-Duval, secrétaire générale, syndicat de l’architecture

A 16 heures

– audition de Stéphane Bern (en visioconférence), animateur de radio et de télévision

A 16 h 45
Captation

– audition de Valérie Charollais, directrice de la Fédération nationale des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), Pascale Francisco, directrice du CAUE de Charente-Maritime, et Eléonore Chambras Lafuente, en charge des relations parlementaires de la FNCAUE

Convocations

Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères
Convocation rectifiée
Mardi 28 mai 2024
(Salle René Monory)
A 14 heures
1° Audition de M. Nicolas Lerner, Directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), à huis clos.
2° Questions diverses.
A 15 h 15
Captations
1° Audition de MM. Frédéric Géraud de Lescazes, Directeur des relations institutionnelles de Google Cloud France, David Grout, Directeur technique de
Mandiant, et Thibault Guiroy, Directeur des relations institutionnelles de YouTube France.
2° Questions diverses.
A 16 h 30
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.
2° Questions diverses.
Mercredi 29 mai 2024
(Salle A67 – Rdc Sud Ouest)
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe.
2° Questions diverses : point d’étape sur les travaux de la commission d’enquête (à huis clos).
Jeudi 30 mai 2024
(Salle René Monory)
A 14 heures
1° Audition de M. Antoine Magnant, Directeur général de TRACFIN, à huis clos.
2° Questions diverses.
A 15 heures
1° Audition de Mme Claire Dilé, Directrice des affaires publiques de X France, à huis clos.
2° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Jeudi 30 mai 2024 12 heures
Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Jeudi 6 juin 2024 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Lundi 10 juin 2024 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Lundi 3 juin 2024 12 heures