Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 28 mai 2024

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique.

Commission des finances,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination de rapporteurs ;
– commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Sport, jeunesse et vie associative.

A 21 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l’Etat, au compte d’affectation spéciale Participations financières de l’Etat et au compte de concours financiers Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics :
– discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Engagements financiers de l’Etat : M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial ;
– compte d’affectation spéciale Participations financières de l’Etat ; compte de concours financier Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics : M. Philippe Brun, rapporteur spécial ;
– discussion sur la thématique d’évaluation : La détention de la dette de l’Etat par des résidents étrangers (M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
– discussion sur la thématique d’évaluation : La Française des jeux (M. Philippe Brun, rapporteur spécial ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l’université de Bordeaux, en délégation à l’université de Polynésie française, sur le droit des concessions autoroutières.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor, et de M. Mathieu Marceau, chef du bureau de la trésorerie de l’Etat.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 18 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de MM. Sébastien PHILIPPE, enseignant-chercheur à l’université de Princeton (Etats-Unis), membre du programme Science and Global Security, et Tomas STATIUS, journaliste d’investigation, co-auteurs de l’enquête « Toxique – enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie » (PUF, Disclose, 2021).

A 21 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Moruroa e tatou : M. Tevaearai PUARAI, Président, et M. Tamatoa TEPUHIARII, chargé des relations internationales (intervenants en visioconférence).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de membres du collectif « Cause Majeur ! » – Mme Sophie Diehl, responsable du pôle « Justice des enfants et des adolescents » de l’association Citoyens et Justice, M. Thomas Larrieu, chargé du plaidoyer et de l’animation du réseau du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), Mme Lise Marie Schaffhauser, animatrice du pôle « Innovation, recherche et valorisation » de l’Union nationale des acteurs de parrainage de proximité (Unapp), et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer » de l’association SOS Villages d’enfants.

A 18 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de de M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (Fnadepape), MM. Christian Haag, Jérôme Beaury et Hakan Marty, éducateurs spécialisés et anciens enfants placés, et M. Mads Suaibu Jalo, président du réseau d’entraide « Repairs » et Mme Aniella Lamnaouar, bénévole de l’association.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), accompagné de M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international, M. Florian Simonneau, chef de bureau, et Mme Ketty Attal Toubert, sous directrice du département des statistiques et des études du commerce extérieur.

A 19 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation (DGAL), ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
– M. Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
– M. Frédéric Michel, délégué pour les affaires agricoles, représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (par visioconférence).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Anouk Lavaure, directrice adjointe au directeur général du travail, ministère du travail, de la santé et des solidarités, et Mme Christelle Chambarlhac, cheffe du bureau du pilotage du système d’inspection du travail ;
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des coachs pour enfants :

Mme Claire Chauchat, coach pour enfants et coordinatrice d’intimité ;
Mme Delphine Labey, coach pour enfants ;
Mme Maryam Muradian, psychologue clinicienne, ancienne coach pour enfants et coordinatrice d’intimité.
Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) et M. Rémi TITONEL, chef de bureau adjoint des partenaires institutionnels et des territoires de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).

Mercredi 29 mai 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et Mme Anne-Elisabeth Credeville, vice-présidente, sur les activités du conseil supérieur ;
– présentation des conclusions de la mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire (Mmes Soumya Bourouaha et Virginie Lanlo, rapporteures) ;
– désignation d’un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (n° 2615 rect.) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales (n° 2642) (M. Steve Chailloux, rapporteur).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur le plan EcoPhyto.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la souveraineté monétaire des Etats africains et le devenir du franc CFA, avec la participation de Mme Émilie Laffiteau, docteure en économie internationale et chercheuse associée à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), M. Bruno Cabrillac, directeur de la Fondation pour les études et la recherche internationale (FERDI), ancien directeur général-adjoint en charge des études, des recherches, des statistiques et de l’international à la Banque de France, et M. Martial Ze Belinga, économiste et sociologue, expert associé au comité scientifique international de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) pour l’histoire générale de l’Afrique ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 2654) ;

– projet de loi autorisant l’approbation de la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67ème session de la Conférence internationale du travail (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution européenne (sous réserve de son dépôt) ;
– inviter le Gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2643) (M. Fabien Roussel, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2645) (M. Édouard Bénard, rapporteur) ;
– audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2023 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale » (co-rapporteurs : M. Christophe Blanchet et Mme Martine Etienne).

A 11 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, président du Groupement d’intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ».

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports, sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ;
– présentation du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) (M. Stéphane Delautrette et Mme Véronique Riotton, corapporteurs).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du rapport de la mission d’information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine Pires Beaune et M. Robin Reda, rapporteurs) ;
– examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 2520) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission cohésion des territoires.

A 19 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– discussion sur la thématique d’évaluation : La gestion par l’Etat des crises du chlordécone et des sargasses dans les Antilles (M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial ; Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer) ;
– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Outre-mer.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire.
– discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse) :
– mission Enseignement scolaire : M. Robin Reda, rapporteur spécial.

A 22 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– discussion sur la thématique d’évaluation : L’enseignement agricole (M. Robin Reda, rapporteur spécial ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) ;
– commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture ;
– discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) :
– mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural : M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial ;
– discussion sur la thématique d’évaluation : Refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance récolte (M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (n° 2618) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ;
– examen du rapport de la mission d’information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre (MM. Thomas Rudigoz et Roger Vicot, rapporteurs) ;
– décision, en application de l’article 148, alinéa 3, du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la Commission (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) (M. Pierre Dharréville, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) (M. Davy Rimane, rapporteur).

A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin ;
– communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie (MM. Sacha Houlié et Davy Rimane, rapporteurs).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, sur le concours public apporté par la région à la société concessionnaire.

A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Martial Gerlinger, directeur général d’Atosca, de M. Éric Ducournau, directeur général du groupe Pierre Fabre et de MM. Gilbert Roux et Thibault Rebourcet, respectivement président et directeur général de la société Gaïa Energy Systems.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Florent de VATHAIRE, directeur de recherche 1ère classe de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), premier signataire de l’expertise collective de l’INSERM « Essais nucléaires et santé. Conséquences en Polynésie française » (2021), chef de l’unité « Epidémiologie des radiation » de l’Institut Gustave Roussy et de l’INSERM.

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno CHAREYRON, conseiller scientifique de la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD), responsable de la mission préliminaire de contrôles radiologiques sur l’île de Mangareva et les atolls de Tureia et Hao (octobre 2005), auteur de la note : « Exposition des habitants de l’atoll de Tureia (Polynésie française) aux retombées radioactives des essais nucléaires atmosphériques (décembre 2016) ».

A 17 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de la Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) : MM. Christian LOMBARDO, Président, et Jean-Luc MOREAU, conseiller spécial.

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Madame Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé, ancienne ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

A 16 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins (DGOS).

A 17 h 15 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde présidents de CME et directeurs d’hôpital : Syndicat des managers publics de santé (SMPS) (confirmé), Conférence des présidents de CME (à confirmer), Conférence des directeurs généraux de CHU (à confirmer), conférence des directeurs de CHG (à confirmer), Mme Guinoiseau, présidente de la Fédération nationale des établissements de proximité (FNESP), anciennement ANCHL (confirmé).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Baptiste Cohen, coordinateur national du pôle « Protection de l’enfance » de la fondation des Apprentis d’Auteuil, , M. Thomas Brichard, directeur de la maison d’enfants à caractère social (Mecs) Providence-Miséricorde à Rouen, et Mme Pauline Spinas-Beydon, directrice de la Mecs Saint-Jean à Sannois.

A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Laud, directeur chargé de la prospective, du plaidoyer et de la communication de l’association SOS Villages d’enfants, et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer ».

A 18 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Grunenwald, présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), première vice présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Saint Etienne, et Mme Muriel Eglin, vice-présidente de l’AFMJF, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour, et M. Laurent Vallée, secrétaire général et directeur exécutif de la zone Europe du Nord ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ancien ministre de l’agriculture.

Délégation aux outre-mer,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Serge Romana, coprésident du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l’esclavage relative au projet de mémorial national en hommage aux victimes de l’esclavage ;
– questions diverses.

Jeudi 30 mai 2024

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice.

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 10 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur les clauses financières de la convention de concession.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
À 9 heures

– audition de M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

À 10 heures

– audition à confirmer.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition conjointe de MM. Xavier Ragot, directeur de recherche au CNRS, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et membre du conseil d’analyse économique ; et Bruno Tinel, économiste, maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre du centre d’économie de la Sorbonne.

A 12 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition de M. Michel Bouvier, professeur des universités, président de l’association pour la Fondation internationale de finances publiques et directeur de la Revue française de finances publiques.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), et Mme Natacha Aubeneau, secrétaire nationale.

A 10 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Kim Reuflet, présidente du Syndicat national de la magistrature (SNM), et Mme Juliette Renault, secrétaire permanente.

A 12 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud de Saint-Rémy, responsable du groupe de travail « Droits des enfants » du Conseil national des barreaux (CNB), Mme Nawel Oumer, présidente de la commission « Egalité » et membre du groupe de travail « Droit des enfants », Mme Valentine Guirato, membre de la commission « Libertés et droits de l’homme », et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission « Affaires publiques ».

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique (Premier ministre), et M. Frédérik Jobert, secrétaire général adjoint.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bigard, président-directeur général du groupe Bigard ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Vallet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée, pôle des produits réglementés.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des coordinatrices d’intimité :

Mme Monia Aït El Hadj ;
Mme Paloma Garcia Martens ;
Mme Najoua Ferréol ;
Mme Noëmy Soffys.

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de casting :

M. David Bertrand et Laurent Couraud, co-présidents de l’association des directeur.rice.s de casting (ARDA) ;
Mme Béatriz Coutrot, responsable de distribution artistique ;
Mme Julie David, directrice de casting ;
Mme Julie Gandossi, directrice de casting ;
M. Emmanuel Thomas, directeur de casting – membre ARDA Associés.
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Noémie Kocher, actrice, scénariste et membre de l’association professionnelle des actrices et acteurs de France associés (AAFA).
– table ronde, ouverte à la presse, sur les industries de l’audiovisuel et du cinéma :

M. Didier Huck, président de la fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (FICAM), et M. Jean-Yves Mirski, délégué général ;
Mme Claire Dabry, secrétaire générale du syndicat des professionnels des industries de l’audiovisuel et du cinéma (SPIAC-CGT), M. Laurent Blois, délégué général, et Mme Salomé Gadafi, membre du conseil national du SPIAC-CGT, secrétaire générale adjointe de la fédération du spectacle FNSAC-CGT.

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

Mme Estelle Simon et M. Elrik Lepercq, coprésidents de l’association professionnelle des actrices et acteurs de France associés (AAFA) ;
Mme Alice de Lencquesaing et Mme Marie Lemarchand, membres du conseil d’administration de l’association des acteurs.ices (ADA).

Mardi 4 juin 2024

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (à préciser) :

– examen du rapport d’information « Femmes et sport » rapporté par M. Stéphane Viry et Mme Véronique Riotton.

Mercredi 5 juin 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune avec la Commission de la défense sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les armées.

3. Membres présents ou excusés

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du lundi 27 mai 2024 à 15 h 15
Présents. – Mme Laurence Cristol, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Joël Giraud, M. Gilles Le Gendre, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Didier Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Nicolas Turquois, M. David Valence.
Excusés. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Lise Magnier, Mme Christine Pires Beaune.