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Arrêté du 24 mai 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados), identifiées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT », en France métropolitaine

Pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du 80e anniversaire du débarquement de Normandie, il est créé, du lundi 3 juin 2024 au vendredi 7 juin 2024, deux zones interdites temporaires identifiées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT » dans la région de Caen (Calvados) en France métropolitaine.


Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de ces zones interdites temporaires sont définies dans l’annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.


Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 2024.


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».