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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 mai 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans la nomenclature du code 3303735, la référence « ALO3026FR » est remplacée par la référence « ALO326FR ».

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans les rubriques de la « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans la nomenclature des codes 3317826, 3303735, 3331329, 3375670, 3342907, 3351792, 3363418, 3349192, 3348867, 3308307, 3341960, 3345248, 3350249, 3335675, 3306627, 3388068, 3395855, 3394353, 3308810 et 3361862 relatifs à C+TBA ALLOTEC, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 1er juin 2029.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».