Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 mai 2024, en application du dixième alinéa de l’article D. 222-1 et des cinquième et sixième alinéas de l’article D. 222-2 du code forestier, sont nommés au conseil d’administration de l’Office national des forêts, en qualité de représentants des personnes publiques autres que l’Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier :
Mme Patricia MORHET-RICHAUD, adjointe au maire de Lazer (Hautes-Alpes), titulaire, en remplacement de M. Dominique JARLIER démissionnaire ;
M. Alain MEUNIER, maire de Porte-des-Bonnevaux (Isère) suppléant, en remplacement de Mme Patricia MORHET-RICHAUD.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».