A l’article 1er de l’arrêté du 26 décembre 2016 susvisé, les mots : « de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » sont remplacés par les mots : « chargé de l’agriculture ».

Le tableau de l’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

-à la rubrique : « assistants », le chiffre : « 12 » du groupe de résidence pour l’ensemble de la catégorie B est remplacé par le chiffre : « 11 » et le chiffre : « 14 » du groupe de résidence pour l’ensemble de la catégorie C est remplacé par le chiffre : « 13 » ;
-au sein de toutes les rubriques concernées, dans la colonne : « grades », les mots : « administrateurs généraux », « administrateurs civils hors classe » et « administrateurs civils » sont respectivement remplacés par les mots : « administrateurs de l’Etat du troisième grade », « administrateurs de l’Etat du deuxième grade » et « administrateurs de l’Etat du premier grade » ;
-au sein de toutes les rubriques concernées, dans la colonne : « grades », les mots : « Ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement, attachés principaux du ministère de l’agriculture et de la pêche et autres agents de grade équivalent » sont remplacés par les mots : « Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement hors classe, ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement, attachés d’administration hors classe de l’Etat, attachés principaux d’administration de l’Etat et autres agents de grade équivalent » ;
-au sein de toutes les rubriques concernées, dans la colonne : « grades », les mots : « attachés du ministère de l’agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « attachés d’administration de l’Etat ».

Le présent arrêté s’applique aux indemnités de résidence à l’étranger dues à compter du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.