Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France,
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 23 mai 2024, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Alexandre Holroyd | N. |
| M. Daniel Labaronne | M. Jean-Philippe Tanguy |
| M. Benjamin Dirx | N. |
| M. Kévin Mauvieux | Mme Félicie Gérard |
| M. Éric Coquerel | M. Philippe Brun |
| M. Patrick Hetzel | M. Charles de Courson |
| M. Mohamed Laqhila | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Claude Raynal | Mme Christine Lavarde |
| M. Jean-François Husson | Mme Muriel Jourda |
| M. Albéric de Montgolfier | M. Vincent Capo-Canellas |
| M. Laurent Somon | Mme Florence Blatrix Contat |
| M. Michel Canévet | M. Éric Bocquet |
| M. Rémi Féraud | M. Louis Vogel |
| M. Bernard Buis | M. Thomas Dossus |
2. Réunions
Mardi 28 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France,
A 9 heures Sénat, salle 131 (commission des finances) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Jeudi 30 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France,
A 9 heures Sénat, salle 216 (commission des lois) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.