Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 24 mai 2024
N° 529 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mme Nadine BELLUROT, MM. Jean-Marc BOYER, Jean SOL, Roger KAROUTCHI, Mme Sylviane NOËL, MM. Laurent BURGOA, Mathieu DARNAUD, Mme Sylvie VALENTE LE HIR, MM. Hervé REYNAUD, Olivier PACCAUD, Mme Pauline MARTIN, MM. Antoine LEFÈVRE, Jean-Claude ANGLARS, Mme Patricia DEMAS, MM. Louis-Jean de NICOLAŸ, Dominique de LEGGE, Daniel LAURENT, Alain JOYANDET, Bruno BELIN, Mmes Anne VENTALON, Florence LASSARADE, Martine BERTHET, M. Jean-Raymond HUGONET, Mme Pascale GRUNY, MM. Alain CADEC, Jean-Jacques PANUNZI, Bruno ROJOUAN, Mmes Brigitte MICOULEAU, Évelyne PERROT, M. Franck MENONVILLE, Mmes Béatrice GOSSELIN, Marie-Pierre RICHER, Viviane MALET, Frédérique PUISSAT, Anne CHAIN-LARCHÉ, Lauriane JOSENDE, MM. Max BRISSON, Édouard COURTIAL, Mmes Sabine DREXLER, Laure DARCOS, MM. Daniel CHASSEING, Jean Pierre VOGEL, Gilbert FAVREAU, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, MM. Christian BRUYEN, Damien MICHALLET, Mme Vivette LOPEZ, M. Philippe BAS, Mme Françoise DUMONT, MM. Pascal ALLIZARD, Philippe MOUILLER, Mme Marie MERCIER, M. Hervé MAUREY, Mme Elsa SCHALCK, MM. Étienne BLANC, Georges NATUREL, Bruno SIDO, Mmes Marie-Jeanne BELLAMY, Corinne IMBERT, M. Dany WATTEBLED, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, M. Cédric VIAL, Mme Marta de CIDRAC, MM. Michel SAVIN, Laurent SOMON, Jean-François RAPIN, Philippe FOLLIOT, Mme Else JOSEPH, MM. Clément PERNOT, Jean HINGRAY, Gilbert BOUCHET, Patrick CHAUVET, Fabien GENET, Alain HOUPERT, Mmes Annick BILLON, Agnès CANAYER, MM. Claude KERN, Pascal MARTIN, Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Catherine BELRHITI, Catherine DI FOLCO, MM. Daniel GUERET, Alain DUFFOURG, François BONHOMME et Patrick CHAIZE, visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA), envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 551 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Annick BILLON, M. Bruno RETAILLEAU, Mme Françoise GATEL, M. Jean-Claude ANGLARS, Mme Jocelyne ANTOINE, MM. Philippe BAS, Bruno BELIN, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, MM. Étienne BLANC, Yves BLEUNVEN, François BONNEAU, Philippe BONNECARRÈRE, Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, Christian BRUYEN, Guislain CAMBIER, Mme Agnès CANAYER, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Patrick CHAUVET, Olivier CIGOLOTTI, Édouard COURTIAL, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Louis-Jean de NICOLAŸ, Vincent DELAHAYE, Franck DHERSIN, Mme Élisabeth DOINEAU, M. Alain DUFFOURG, Mmes Françoise DUMONT, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Agnès EVREN, MM. Gilbert FAVREAU, Fabien GENET, Mme Frédérique GERBAUD, M. Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier HENNO, Alain HOUPERT, Claude KERN, Khalifé KHALIFÉ, Laurent LAFON, Mme Florence LASSARADE, MM. Michel LAUGIER, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Henri LEROY, Pierre-Antoine LEVI, Jean-François LONGEOT, Didier MANDELLI, Pascal MARTIN, Mme Pauline MARTIN, MM. Thierry MEIGNEN, Franck MENONVILLE, Mmes Brigitte MICOULEAU, Catherine MORIN-DESAILLY, Anne-Marie NÉDÉLEC, Sylviane NOËL, MM. Paul Toussaint PARIGI, Jean-Gérard PAUMIER, Cédric PERRIN, Mme Évelyne PERROT, MM. Stéphane PIEDNOIR, Bernard PILLEFER, Rémy POINTEREAU, Hervé REYNAUD, Mme Olivia RICHARD, MM. Olivier RIETMANN, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Mme Elsa SCHALCK, M. Jean SOL, Mmes Sylvie VALENTE LE HIR, Dominique VÉRIEN, Sylvie VERMEILLET et M. Cédric VIAL, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 606 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur l’impact du Sénat sur l’élaboration des textes européens.
N° 615 (2023-2024) Rapport fait par Mme Cécile CUKIERMAN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 310, 2023-2024).
N° 619 (2023-2024) Rapport fait par M. Bernard PILLEFER au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 514, 2023-2024).
N° 625 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par M. André REICHARDT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) – COM(2024) 60 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.