Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Lundi 27 mai 2024

Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à 16 heures (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. François Hollande, ancien Président de la République
2° Questions diverses
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
Audition de M. Jean-Marc Jancovici, professeur à Mines Paris-PSL

Membres présents ou excusés

Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
Séance du mercredi 15 mai 2024
Présents  : Céline Brulin, Véronique Guillotin, Annick Jacquemet, Annie Le Houerou, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer.
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 22 mai 2024
Présents  : Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Annick Jacquemet, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Jean-Claude Tissot.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
2e séance du mercredi 22 mai 2024
Présents  : Patrick Kanner, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Michel Savin, Adel Ziane.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
1re séance du jeudi 23 mai 2024
Présents  : Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Michel Savin, Adel Ziane.
2e séance du jeudi 23 mai 2024
Présents  : Patrick Kanner, Laurent Lafon, Jean-Jacques Lozach, Michel Savin, Adel Ziane.

Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 29 mai 2024
A 9 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde « États-Unis » : Quelles perspectives et quels défis pour les États-Unis en cette année d’élections ?
Mme Alexandra de Hoop Scheffer, politologue, senior vice-présidente pour les questions géopolitiques au German Marshall Fund of the United States ;
M. Lauric Henneton, maître de conférence à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
2° Désignation d’un rapporteur sur le texte suivant :

– projet de loi (AN n° 2628) autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (sous réserve de sa transmission).

3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 28 mai 2024
A 14 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 623, 2023-2024) ; (rapporteur : M. Alain Milon)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai 2024, à 12 heures
2° Questions diverses.
Mercredi 29 mai 2024
A 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial (n° 618, 2023-2024) ; (rapporteure : Mme Solanges Nadille)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai 2024, à 12 heures
2° Examen du rapport d’information de la Mecss sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé ; (rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly)
3° Examen du rapport d’information sur les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier ; (rapporteures : Mmes Anne-Marie Nédélec et Émilienne Poumirol)
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 29 mai 2024
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Audition1 de Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre
2° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition1 de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la mission d’information sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 28 mai 2024
A 17 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France (Rapporteur : Jean-François HUSSON) – Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
2° Questions diverses.
Mercredi 29 mai 2024
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (Mme Christine Lavarde, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 27 mai 2024, à 12 heures
2° Contrôle budgétaire – communication de MM. Christian Klinger et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur le soutien budgétaire de l’État à la filière forestière
3° Contrôle budgétaire – communication de M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial, et Mme Ghislaine Senée, rapporteure spéciale, sur le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation)
4° Contrôle budgétaire – communication de MM. Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux, sur les aides à la décarbonation de l’industrie du plan France 2030
5° Questions diverses.
Jeudi 30 mai 2024
A 9 h 30
(Salle Monory)
1° Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France (Rapporteur : Jean-François HUSSON) – Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2° Questions diverses.
CONVOCATION RECTIFIÉE
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 28 mai 2024
A 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 616 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 310 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
2° Questions diverses.
Mercredi 29 mai 2024
A 10 heures
(Salle Médicis)
1° Désignation d’un candidat pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères, en remplacement de Mme Nicole Duranton ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 551 rect. (2023-2024) visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues ;
3° Audition de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet de Corse, préfet de la Corse du-Sud, dans le cadre de mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse (en téléconférence) ;
4° Questions diverses.
Commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères
JEUDI 30 MAI 2024 à 9 HEURES
AU SÉNAT
Salle 216
(Salle de la commission des lois)
Ordre du jour

– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
I. Lundi 27 mai 2024
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Jean-Marc Jancovici, professeur à Mines Paris-PSL ;
2° Questions diverses.
II. Jeudi 30 mai 2024
A 14 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l’État ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères
Mardi 28 mai 2024
A 14 heures (Salle René Monory)
1° Audition de M. Nicolas Lerner, Directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), à huis clos.
A 15 h 30
1° Audition de MM. Frédéric Géraud de Lescazes, Directeur des relations institutionnelles de Google Cloud France, David Grout, Directeur technique de Mandiant, et Thibault Guiroy, Directeur des relations institutionnelles de YouTube France, à huis clos.
2° Questions diverses : point d’étape sur les travaux de la commission d’enquête (à huis clos).
Mercredi 29 mai 2024
A 16 h 30 (Salle A67 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe.
2° Questions diverses.
Jeudi 30 mai 2024
A 14 heures (Salle René Monory)
1° Audition de M. Antoine Magnant, Directeur général de TRACFIN, à huis clos.
A 15 heures
1° Audition de Mme Claire Dilé, Directrice des affaires publiques de X France, à huis clos.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Jeudi 30 mai 2024
A 10 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement
2° Questions diverses
A 14 heures
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mmes Joanna Ghorayeb, sous-directrice du droit économique, et Marion Vandevelde, cheffe du bureau du droit de l’immobilier et du droit de l’environnement de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du Ministère de la Justice
2° Questions diverses
A 15 heures
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
2° Questions diverses
A 16 heures
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition, en téléconférence, de MM. Yannick Le Meur, directeur général de la Foncière Logement et Nicolas Henry, directeur de la stratégie Action Logement Groupe
2° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences »
Mardi 28 mai 2024
Salle 245 (2e étage, aile ouest)
A 15 heures
Audition de Hugo Franck, président, et Emmanuelle Raoul-Duval, secrétaire générale, syndicat de l’architecture
A 16 heures
Audition de Stéphane Bern (en visioconférence), animateur de radio et de télévision
A 16 h 45
Captation

– Audition de Valérie Charollais, directrice de la Fédération nationale des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), Pascale Francisco, directrice du CAUE de Charente-Maritime, et Eléonore Chambras Lafuente, en charge des relations parlementaires de la FNCAUE
– Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Lundi 27 mai 2024 12 heures
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Jeudi 30 mai 2024 12 heures
Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Jeudi 6 juin 2024 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Lundi 10 juin 2024 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Vendredi 24 mai 2024 12 heures