Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 24 mai 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2024, de M. Pierre-Henri Dumont, une proposition de résolution européenne visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2656, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 mai 2024, de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2657.

Distribution de documents en date du lundi 27 mai 2024
Rapport

N° 2635. – Rapport de Mme Émilie Chandler au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Textes adoptés en commission

N° 2640 (annexe). – Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer : texte de la commission des affaires économiques.
N° 2642 (annexe). – Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
N° 2645 (annexe). – Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales : texte de la commission des affaires sociales.