Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2024-181 du 13 mars 2024, les allotissements suivants sont ajoutés :
ARCOM Bordeaux
Département 33 – Gironde
Zone géographique mise en appel : Arcachon
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme/remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 14 | 97,9 | ARCACHON | 33 | ARCACHON | Néant | 75 | 200 W 25W 120°/180° |
ARCOM Nancy
Périmètre géographique de l’ancienne région Champagne-Ardenne
Département 51 – Marne
Zone géographique mise en appel : Châlons-en-Champagne
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme/remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 15 | 90 | CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE | 51 | CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE | Néant | 150 | 1 kW 100W 250°/10° |
L’appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Dijon et Paris est rouvert pour l’ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision publiée au Journal officiel de la République française le 13 mars 2024.
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés au moyen des téléservices de dépôt de dossier de candidature publiés par l’Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 27 juin 2024 à 23 h 59, heure de Paris, les liens vers ces téléservices étant publiés sur le site internet de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr).
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature, en réponse à l’appel n° 2024-181 du 13 mars 2024, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte de l’allotissement ajouté et en joignant l’adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 6 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d’émission).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.