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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 mai 2024, au 2° de l’arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les mots : « M. Jérôme DIETENHOEFFER, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Agnès MOUCHARD, inspectrice générale de l’environnement et du développement durable ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».