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Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2024

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau mentionné au tableau du I de l’article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée est réparti entre les agences de l’eau pour 2024 comme suit :

Personne affectataire Plafond en millions d’euros Part du plafond global
Agence de l’eau Adour-Garonne 344,54 14,68 %
Agence de l’eau Artois-Picardie 168,74 7,19 %
Agence de l’eau Loire-Bretagne 387,07 16,49 %
Agence de l’eau Rhin-Meuse 170,92 7,28 %
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse 565,43 24,09 %
Agence de l’eau Seine-Normandie 710,92 30,28 %


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».