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Concessions diverses

N° 01727

PRÉFECTURE DU MORBIHAN

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium, terres rares et substances connexes dit permis « Taranis »

La société Breizh Ressources, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 1, rue Honoré-d’Estienne-d’Orves à Lorient (56), a sollicité l’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium, terres rares et substances connexes dit permis « Taranis », portant sur les départements de Loire-Atlantique, du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine, pour une durée de cinq ans.
La superficie concernée (359,50 km2) est située dans 2 communes du département de Loire-Atlantique (Massérac et Guéméné-Penfao), 9 communes du Morbihan (Saint-Congard, Saint-Laurent-sur-Oust, Ruffiac, Tréal, Saint-Nicolas-du-Tertre, La Gacilly, Cournon, Les Fougerêts, Saint-Martin-sur-Oust), et 9 communes de l’Ille-et-Vilaine (Sixt-sur-Aff, Saint-Just, Saint-Ganton, Langon, Sainte-Anne-sur-Vilaine, La Chapelle-de-Brain, Renac, Sainte-Marie, Bains-sur-Oust).
Le périmètre du permis est défini par la surface d’un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, AA, AB, AC, AD, AE, AF, AG, AH, AI, AJ, AK, AL, AM et AN sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :

Coordonnées métriques RGF93 – Lambert 93
Sommets X – Est (m) Y – Nord (m)
A 314600 6748600
B 302300 6752900
C 298800 6758600
D 301400 6758000
E 301800 6761700
F 306600 6762800
G 311800 6758400
H 309800 6755600
I 310900 6754700
J 314300 6755600
K 315800 6754500
L 320500 6755200
M 322100 6758100
N 325300 6755200
O 324800 6753500
P 326300 6753300
Q 325600 6752000
R 329000 6751000
S 328600 6753000
T 342000 6749900
U 341300 6744400
V 338200 6745700
W 336000 6745400
X 335800 6744400
Y 337000 6744000
Z 338500 6741000
AA 329600 6743200
AB 328100 6745700
AC 326600 6746700
AD 325500 6745900
AE 326400 6745900
AF 326500 6745100
AG 326000 6744900
AH 325800 6743300
AI 317200 6744600
AJ 316700 6747800
AK 317600 6749000
AL 317400 6749500
AM 315900 6749500
AN 316300 6748900

En application des articles 18, 19 et 22 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d’une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d’ouverture au public (sauf les jours fériés) :

– à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, direction de l’eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
– à la direction départementale des terrioires et de la mer, service eau biodiversité risques, unité gestion des procédures environnementales, 1, allée du Général-Le-Troadec, 56000 Vannes

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale, conformément aux dispositions du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 précité et de l’arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l’adresse de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».