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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mercredi 22 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 23 mai 2024, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Alexandre Holroyd N.
M. Daniel Labaronne M. Jean-Philippe Tanguy
M. Benjamin Dirx N.
M. Kévin Mauvieux Mme Félicie Gérard
M. Éric Coquerel M. Philippe Brun
N. M. Charles de Courson
M. Mohamed Laqhila N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Claude Raynal Mme Christine Lavarde
M. Jean-François Husson Mme Muriel Jourda
M. Albéric de Montgolfier M. Vincent Capo-Canellas
M. Laurent Somon Mme Florence Blatrix Contat
M. Michel Canévet M. Éric Bocquet
M. Rémi Féraud M. Louis Vogel
M. Bernard Buis M. Thomas Dossus

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 23 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Sacha Houlié N.
Mme Constance Le Grip M. Jean-Philippe Tanguy
M. Guillaume Gouffier Valente M. Bastien Lachaud
M. Kévin Mauvieux M. Loïc Kervran
Mme Élisa Martin Mme Anna Pic
N. N.
N. Mme Estelle Youssouffa
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. François-Noël Buffet M. André Reichardt
Mme Agnès Canayer Mme Catherine Di Folco
M. Stéphane Le Rudulier M. Hervé Marseille
Mme Elsa Schalck Mme Gisèle Jourda
Mme Audrey Linkenheld Mme Cécile Cukierman
M. Rachid Temal Mme Vanina Paoli-Gagin
Mme Nicole Duranton Mme Mélanie Vogel

2. Réunions
Mardi 28 mai 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France,
A 9 heures au Sénat, salle 131 (commission des finances) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Jeudi 30 mai 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France,
A 9 heures au Sénat, salle 216 (commission des lois) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».