Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 22 mai 2024
N° 608 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par M. Cyril PELLEVAT, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 620 (2023-2024) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
N° 623 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 23 mai 2024
N° 602 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
N° 605 (2023-2024) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mmes Raymonde PONCET MONGE, Anne SOUYRIS, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, M. Daniel SALMON, Mme Ghislaine SENÉE, M. Jean-Claude TISSOT et Mme Mélanie VOGEL, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’alimentation, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 609 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Dominique VÉRIEN, sénatrice, et Émilie CHANDLER, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate.
N° 624 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Sylvie VERMEILLET, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur sur le bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2024.