Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 23 mai 2024
Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier.
Ce projet de loi, n° 2654, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Cette proposition de loi, n° 2652, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2024, de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2655, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2024, de M. Davy Rimane, un rapport, n° 2653, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).
Distribution de documents en date du vendredi 24 mai 2024
Texte adopté en commission
N° 2643 (annexe). – Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie : texte de la commission des affaires sociales.