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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Bureau du sénat

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Le Bureau du Sénat se réunira le : jeudi 30 mai 2024 à 9 heures 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. – Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :

– Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs

II. – Chaîne parlementaire Public Sénat :

– Approbation des comptes de l’exercice 2023 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public Sénat » par le Bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne

III. – Audition de M. Dominique de Legge, président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, et de M. Éric Jeansannetas, rapporteur, sur les comptes du Sénat de l’exercice 2023.
IV. – Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2025.
V. – Questions administratives :

– Mise en extinction de l’indemnité de doctorat

VI. – Questions diverses.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».