Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 mai 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 625 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par M. André REICHARDT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) – COM(2024) 60 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 613 (2023-2024) Rapport fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 513, 2022-2023).
N° 614 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile.
N° 615 (2023-2024) Rapport fait par Mme Cécile CUKIERMAN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 310, 2023-2024).
N° 616 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
N° 617 (2023-2024) Rapport fait par Mme Solanges NADILLE au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Xavier IACOVELLI ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial (n° 522, 2023-2024).
N° 618 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Xavier IACOVELLI ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial.
N° 619 (2023-2024) Rapport fait par M. Bernard PILLEFER au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 514, 2023-2024).
N° 620 (2023-2024) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
N° 622 (2023-2024) Rapport fait par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 435, 2023-2024).
N° 623 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre.

Dépôt de rapports d’information

N° 621 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Olivier PACCAUD au nom de la commission des finances sur les personnels administratifs du ministère de l’Éducation nationale.
N° 624 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Sylvie VERMEILLET, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur sur le bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2024.