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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-428 du 22 mai 2024 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-152 du 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 28 février 2024 visé ci-dessus.

Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
2024-152-001 JE SUIS BATV
2024-152-002 Programmes Européens Francophones Audiovisuels Spéciaux 31 – PREFAS 31 HUMOUR TV
2024-152-003 TFX TFX
2024-152-004 TELE MONTE CARLO TMC
2024-152-005 LA CHAÎNE INFO LCI
2024-152-006 Programmes Européens Francophones Audiovisuels Spéciaux 30 – PREFAS 30 La Chaîne Histoire (LCH)
2024-152-008 OUEST-FRANCE TV OF TV
2024-152-010 BFM TV (actionnaire de contrôle : Altice France) BFM TV
2024-152-011 BFM TV (actionnaire de contrôle : CMA CGM) BFM TV
2024-152-012 NRJ 12 NRJ 12
2024-152-013 C8 C8
2024-152-014 Société d’Édition de CANAL PLUS CANAL+ CINEMA(S)
2024-152-015 Société d’Édition de CANAL PLUS CANAL+ SPORT
2024-152-016 Société d’Édition de CANAL PLUS CANAL+
2024-152-017 Société d’exploitation d’un service d’information CNEWS
2024-152-018 CSTAR CSTAR
2024-152-019 Canal+ Thématiques PLANETE+
2024-152-020 JEUNESSE TV GULLI
2024-152-021 CMI FRANCE RÉELSTV
2024-152-022 PARIS PREMIERE Paris Première
2024-152-023 EDI-TV W9
2024-152-024 EXPRESS TV L’EXPRESS TV
2024-152-025 OMBRE PREMIERE OP TV
2024-152-026 Société Coopérative d’Intérêt Collectif Le Média LE MEDIA TV
2024-152-027 Media Santé Info TV Mieux


La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».