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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-426 du 15 mai 2024 portant abrogation de la décision n° 2016-592 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Radiovilla MGSprod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap Ferret

La décision n° 2016-592 du 6 juillet 2016, modifiée par la décision n° 2019-615 du 4 décembre 2019, reconduite par la décision n° 2021-BO-05 du 13 janvier 2021 et prorogée par la décision n° 2021-473 du 24 mars 2021 modifiée par la décision n° 2022-290 du 10 mai 2022, est abrogée.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radiovilla MGSprod et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».