Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2024 :
La démission de Mme BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT, notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE L’ÉCUSSON », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est nommée notaire à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), en remplacement de Mme BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT.
Mme BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE L’ÉCUSSON », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
Il est mis fin aux fonctions de M. LASSALVY (Thomas, Paul-Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE L’ÉCUSSON » à la résidence de Montpellier (Hérault).
M. LASSALVY (Thomas, Paul-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE L’ÉCUSSON », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de la Grande-Motte (Hérault) par le présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».