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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Grés de Montpellier »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine « Grés de Montpellier » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-35a671ae-17e8-4083-8a24-7e4e2442b8a0.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d’approbation des demandes d’annulation de l’enregistrement de la dénomination géographique complémentaire « Languedoc – Grés de Montpellier » et d’enregistrement en appellation d’origine protégée de cette même dénomination « Grés de Montpellier » par la Commission européenne.
La date d’approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».