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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l’arrêté du 31 mars 2022 portant création et règlement du Prix de thèse de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire

Au deuxième alinéa de l’article 4 de l’annexe à l’arrêté du 31 mars 2022 susvisé, les mots : « entre le 1er janvier de l’année N-2 et le 31 décembre de l’année N-1 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier de l’année N-3 et le 31 décembre de l’année N-1 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».