Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 21 mai 2024
Retrait d’une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à autoriser le cumul des mandats (n° 2534), déposée le 29 avril 2024.
Acte est donné de ce retrait.
Retrait d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Martine Etienne et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail (n° 2359), déposée le 19 mars 2024.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d’un projet de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mai 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer.
Ce projet de loi, n° 2636, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mai 2024, de M. Emmanuel Blairy et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2637.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mai 2024, de Mme Émilie Chandler, un rapport, n° 2635, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Distribution de documents en date du mercredi 22 mai 2024
Rapport
N° 2621. – Rapport de Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350). Annexe 0 : texte de la commission.
Rapport d’information
N° 2601. – Rapport d’information de Mme Aurélie Trouvé déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Textes adoptés en commission
N° 2621 (annexe). – Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
N° 2634 (annexe). – Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie : texte de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.