Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Ordre du jour de l’assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 21 mai 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement MAI MARDI 21 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (2436, 2600). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 22 | À 14 heures : – Questions au Premier ministre. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 23 | À 9 heures : – CMP Pn visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (2620). – Suite odj de la veille. – Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (1350, 2621). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 24 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement MAI LUNDI 27 |
À 16 heures : – Pt accompagnement des malades et de la fin de vie (2462, 2634). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 28 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Votes solennels : – Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. – Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 29 | À 14 heures : – Questions au Premier ministre. À 15 heures : – Pt ratification accord Convention des Nations unies sur le droit de la mer (2628). – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MAI JEUDI 30 |
À 9 heures : (1) – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique (1942). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) procédure de ratification du CETA (2598). – Pn résol. commission d’enquête indécence du logement social en outre-mer (2456). – Pn constit. constitutionnaliser la sécurité sociale (2472). – Pn réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales (2517). – Pn prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (2519). – Pn constit. commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471). – Pn réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 31 | À 9 heures : – Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement JUIN LUNDI 3 |
À 16 heures : – Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 4 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 5 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Évent., CMP Pn accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. – CMP Pn allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate (2635). – Évent., CMP Pn prévenir les ingérences étrangères en France. – Pn Sénat poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (2618). – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 6 | À 9 heures : – Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 7 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle JUIN MARDI 11 |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt résultats gestion et approbation des comptes de l’année 2023 (2520). – Sous réserve de son dépôt, Pt approbation comptes sécurité sociale pour 2023. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 12 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Débat sur le « printemps de l’évaluation ». – Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt. – Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) politiques de santé environnementale dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions chlordécone et sargasses. – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) transition numérique du ministère de la justice (2599). – Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (2395, 2413). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JUIN JEUDI 13 |
À 9 heures : (2) – Pn protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). – Suite Pn Sénat gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (954, 1294). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (2613). – Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (2549). – Pn création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (3) – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) comité des métiers du secteur social et médico-social (2529). – Pn actualisation loi 19 mars 1946 départements français de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane française (2542). – Pn journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). – Pn supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD (2544). – Pn accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Ordre du jour proposé par le groupe GDR-NUPES.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(3) Procédure de législation en commission.