Le sous-collège sectoriel de l’assurance est composé comme suit :
Le vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, président du sous-collège sectoriel de l’assurance ;
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter ;
Mmes Cécile GÉRARD et Anne LARPIN-POURDIEU et MM. Jean-Luc GUILLOTIN et Olivier MESNARD, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d’assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
M. David NOGUERO, membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d’autres matières utiles à l’exercice par l’Autorité de ses missions ;
M. Raoul BRIET, magistrat de la Cour des comptes.

Le sous-collège sectoriel de la banque est composé comme suit :
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
Mmes Isabelle LEFEBVRE et Catherine THÉRY et MM. Pascal DURAND et Christian LAJOIE, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d’opérations de banque, d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d’investissement ;
Mme Marie-Laure BELAVAL, membre de la Cour de Cassation ;
M. Henri TOUTÉE, membre du Conseil d’Etat.

La décision n° 2020-C-11 du 18 mars 2020 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.