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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

L’annexe 2 de l’arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Au 1er avril 2023 » sont remplacés par les mots : « Au 1er avril 2024 » ;
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l’annexe du présent arrêté.

La directrice générale de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et la directrice du budget au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2024 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».