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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 17 mai 2024, les biens culturels suivants :

– Mosaïque pariétale représentant un navire dans un port (fac-simile moderne d’une mosaïque romaine, l’originale est conservée aux musées Capitolins), 1936, plâtre, 206 × 194 × 10 cm, inv. : MCR 983 ;
– Bas-relief représentant une scène de déchargement d’un navire (fac-simile moderne d’un bas-relief romain appartenant à la collection Torlonia), vers 1930, plâtre, 36 × 46 × 6 cm, inv. : MCR 3666,

appartenant au musée Museo della Civiltà Romana, Rome, Italie,
prêtés à l’exposition « ESCALE EN MÉDITERRANÉE ROMAINE, LES PORTS ANTIQUES DE NARBONNE » organisée et présentée au musée Narbo Via, Narbonne, du 13 juin 2024 au 5 janvier 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 mai 2024 au 8 janvier 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».