Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

Au seizième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, les mots : « de Rosny-sous-Bois et de Beynes » sont remplacés par les mots : « et de Rosny-sous-Bois ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».