Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du samedi 18 mai 2024
Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2024, de MM. Olivier Falorni, Didier Martin, Mmes Laurence Cristol, Laurence Maillart-Méhaignerie et Caroline Fiat, un rapport, n° 2634, fait au nom de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462) :
Volume 0 : texte de la commission ;
Tome 1 : Avant-propos, commentaire des articles et annexes ;
Tome 2 : Comptes rendus des auditions ;
Tome 3 : Comptes rendus de l’examen du projet de loi.