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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-393 du 7 mai 2024 portant abrogation de l’autorisation délivrée à l’association Pôle européen communication et culture pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM

Les dispositions de la décision n° 2017-864 du 22 novembre 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel, reconduite par la décision n° 2022-NA-17 du 7 mars 2022, autorisant l’association Pôle européen communication et culture à exploiter, en catégorie B, le service Kit FM dans la zone de Châlons-en-Champagne sont abrogées à compter du 1er juillet 2024.

La présente décision sera notifiée à l’association Pôle européen communication et culture et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».