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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 17 mai 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2024, M. Sébastien MOYNOT, administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, à compter du 1er avril 2024, et radié des cadres, à compter de cette date.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».