Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mai 2024, est acceptée, au nom de l’Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l’architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par Mme Chantal LATOUR, Mme Chloé RAULT, née LATOUR, et M. Robinson LATOUR, des biens mobiliers composant le fonds de Bruno LATOUR listés en annexe.
Cette libéralité est acceptée par l’Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d’intention de don manuel en date du 28 juin 2023 et dans le pacte adjoint au don manuel portant conditions de prise en charge, de communication, de reproduction des archives et de cession des droits patrimoniaux en date du 6 mai 2024.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l’inventaire des fonds dont il a la garde.
L’annexe est disponible aux Archives nationales, direction des fonds – département éducation, culture et affaires sociales.