Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Dépôt du vendredi 17 mai 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2024, de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2632, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2024, de Mme Michèle Martinez et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des Etats membres, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2633, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.