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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 16 mai 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2024, Mme Marie OUSS, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, placée en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiée des cadres, à compter du 10 novembre 2023.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».