Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 1er mai 2024 portant nomination (magistrature) (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 102 du 2 mai 2024, texte n° 71 :
A l’avant-dernier alinéa, au lieu de lire :
« Premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er juin 2024 : M. Pierre-Sébastien BOURGUIGNON, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Colmar. »,
lire :
« Premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2024 : M. Pierre-Sébastien BOURGUIGNON, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Colmar. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».